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Brevet européen · EP1991290 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1991290
Numéro de demande
EP07716513
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2007
Publié
19 nov. 2008
Délivré
2 oct. 2013
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 39/26 (2006.01)
Priorité
US 354345 14.02.2006
Demande PCT
PCT/US2007/000666 10.01.2007
Publication PCT
WO2007/094905 23.08.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 2 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2013

Parties

Titulaire

B. Braun Medical Inc.

B. BRAUN MEDICAL, INC.

824 Twelfth Avenue, Bethlehem, Pennsylvania 18018-0027, US

Inventeur

RAINES, Kenneth, C.

Bethlehem, PA 18017, US

JANDERS, Michael, J.

Northampton, PA 18067, US

PEPPEL, Peter

Nazareth, PA 18064, US

PASCAL, Benjamin, J.

Allentown, PA 18104, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.