INTERVENTION BEI EREIGNISSEN IN EINEM GEFAHRENMELDESYSTEM
Brevet européen · EP1991970 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1991970
- Numéro de demande
- EP07704366
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 févr. 2007
- Publié
- 19 nov. 2008
- Délivré
- 6 avr. 2011
- Radié
- 28 févr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08B 29/00 (2006.01)H04L 12/24 (2006.01)
- Priorité
- EP 06110633 03.03.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/051082 05.02.2007
- Publication PCT
- WO2007/101763 13.09.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 sept. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.09.2018
- 17 janv. 2015
Transféré
- Titulaire
- SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne → Siemens Schweiz AG, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.01.2015
- 16 avr. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.04.2011
- 6 avr. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.04.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.