INTERVENTION BEI EREIGNISSEN IN EINEM GEFAHRENMELDESYSTEM

Brevet européen · EP1991970 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1991970
Numéro de demande
EP07704366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2007
Publié
19 nov. 2008
Délivré
6 avr. 2011
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 29/00 (2006.01)
H04L 12/24 (2006.01)
Priorité
EP 06110633 03.03.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/051082 05.02.2007
Publication PCT
WO2007/101763 13.09.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 17 janv. 2015

    Transféré

    Titulaire
    SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne → Siemens Schweiz AG, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.01.2015

  3. 16 avr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.04.2011

  4. 6 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.