STABILISIERTE PESTIZIDGRANULATE
Brevet européen · EP1993359 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1993359
- Numéro de demande
- EP07723003
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 2007
- Publié
- 26 nov. 2008
- Délivré
- 15 avr. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 1 mars 2027
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A01N 41/10 (2006.01)A01N 25/12 (2006.01)A01N 25/26 (2006.01)A01N 25/22 (2006.01)C05G 3/02 (2006.01)A01P 13/00 (2006.01)
- Priorité
- US 779514 P 06.03.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/001808 02.03.2007
- Publication PCT
- WO2007/101620 13.09.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 23 mars 2026
Fusionné
- Titulaire
- Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel
Publié dans Swissreg le 23.03.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 15 avr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.04.2015
Parties
Inventeur
JAMES, John
Greensboro, NC 27409, US
PEARSON, Andrew
Greensboro, NC 27409, US
REYNOLDS, Johnny
Greensboro, NC 27409, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.