GESUNDHEITSINDIKATOR

Brevet européen · EP1993443 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1993443
Numéro de demande
EP07712783
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2007
Publié
26 nov. 2008
Délivré
11 nov. 2015
Fin de la protection au plus tard
26 févr. 2027
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G06Q 50/24 (2012.01)
A61B 5/107 (2006.01)
G06F 19/00 (2011.01)
G01G 19/50 (2006.01)
//A61B 5/00 (2006.01)
Priorité
GB 0603864 27.02.2006
US 782147 P 14.03.2006
Demande PCT
PCT/GB2007/000660 27.02.2007
Publication PCT
WO2007/096652 30.08.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 18 févr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 18.02.2016

  6. 11 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.11.2015

Parties

Titulaire

Select Research Ltd.

42 Calthorpe Road, Edgbaston Birmingham B15 1TS, GB

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

BARNES, RICHARD

Worcestershire WR6 5EE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.