SYNBIOTISCHES GEMISCH
Brevet européen · EP1993576 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1993576
- Numéro de demande
- EP07711829
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mars 2007
- Publié
- 26 nov. 2008
- Délivré
- 21 oct. 2015
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 35/74 (2015.01)A23L 1/29 (2006.01)A23L 1/30 (2006.01)A23C 21/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 06110805 07.03.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/001961 07.03.2007
- Publication PCT
- WO2007/101675 13.09.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 2 juil. 2019
Fusionné
- Titulaire
- Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 21 oct. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.10.2015
Parties
Titulaire
1800 Vevey
Inventeur
CH-1073 Savigny
F-35000 Rennes, FR
CH-1806 St-Legier
CH-3510 Konolfingen
CH-1009 Pully
CH-1066 Epalinges
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.