DISPOSITIF, UTILISATION ET PROCÉDÉ DE PRÉLÈVEMENT D'UN LIQUIDE

Brevet européen · EP1993733 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1993733
Numéro de demande
EP07731725
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2007
Publié
26 nov. 2008
Délivré
29 juin 2011
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01L 3/02 (2006.01)
Priorité
FR 0602161 13.03.2006
Demande PCT
PCT/FR2007/050909 12.03.2007
Publication PCT
WO2007/104886 20.09.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 10 août 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 10.08.2011

  4. 29 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2011

Parties

Titulaire

BIOMERIEUX D.P.I.

Chemin de l'Orme, 69280 MARCY L'ETOILE, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

RAPAUD, Michel

69890 La Tour de Salvagny, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.