DOPPELROLLEN-SATELLITENDRUCKPRESSE

Brevet européen · EP1993839 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1993839
Numéro de demande
EP07752870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2007
Publié
26 nov. 2008
Délivré
1 juin 2011
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 7/10 (2006.01)
Priorité
US 375319 14.03.2006
Demande PCT
PCT/US2007/006201 12.03.2007
Publication PCT
WO2007/106433 20.09.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 1 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.06.2011

Parties

Titulaire

GOSS International Americas, Inc.

Goss International Americas, Inc.

121 Broadway, Dover, NH 03820-3290, US

Inventeur

RICHARDS, John, Sheridan

Barrington, NH 03825, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.