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Brevet européen · EP1993940 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1993940
Numéro de demande
EP07763356
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2007
Publié
26 nov. 2008
Délivré
6 avr. 2011
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/06 (2006.01)
Priorité
US 765160 P 06.02.2006
US 848992 P 04.10.2006
Demande PCT
PCT/US2007/003234 06.02.2007
Publication PCT
WO2007/092485 16.08.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 6 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2011

Parties

Titulaire

Rubbermaid Commercial Products, LLC

Rubbermaid Commercial Products LLC

3124 Valley Avenue, Winchester, Virginia 22601, US

Inventeur

WENTZ PHO, Ashley, P.Z.

Leesburg, VA 20175, US

VAN LANDINGHAM, Alfred, Reneau, Jr.

Stephens City, VA 22655, US

RUCKMAN, Thomas, A.

Winchester, VA 22602, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.