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Brevet européen · EP1994267 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1994267
Numéro de demande
EP07751320
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2007
Publié
26 nov. 2008
Délivré
9 avr. 2014
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02B 67/06 (2006.01)
F16H 9/04 (2006.01)
Priorité
US 375982 15.03.2006
Demande PCT
PCT/US2007/004551 20.02.2007
Publication PCT
WO2007/108887 27.09.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 9 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.04.2014

Parties

Titulaire

The Gates Corporation

1551 Wewatta Street, Denver, CO 80202, US

Inventeur

SERKH, Alexander

Troy, MI 48098-4696, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.