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Brevet européen · EP1994355 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1994355
Numéro de demande
EP07723113
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2007
Publié
26 nov. 2008
Délivré
4 août 2010
Radié
21 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 9/61 (2006.01)
F41A 9/65 (2006.01)
F41A 9/69 (2006.01)
F41A 9/70 (2006.01)
Priorité
DE 102006011278 10.03.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/002020 08.03.2007
Publication PCT
WO2007/104473 20.09.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2021

  2. 4 août 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.08.2010

  3. 4 août 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.08.2010

Parties

Titulaire

Heckler & Koch GmbH

Heckler & Koch Strasse 1, 78727 Oberndorf/Neckar, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

FLUHR, Norbert

78727 Oberndorf/Neckar, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.