STROMTRENNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1994538 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1994538
Numéro de demande
EP07711631
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2007
Publié
26 nov. 2008
Délivré
21 avr. 2010
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/22 (2006.01)
Priorité
DE 102006012231 16.03.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/001547 22.02.2007
Publication PCT
WO2007/104411 20.09.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 21 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.04.2010

  3. 21 avr. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 21.04.2010

Parties

Titulaire

Schaltbau GmbH

Klausenburger Strasse 6, 81677 München, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

VON PRONDZINSKI, Rudolf

82205 Gilching, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.