PROCÉDÉ POUR LA DISTRIBUTION SÉCURISÉE DE SÉQUENCES AUDIOVISUELLES, DÉCODEUR ET SYSTÈME POUR LA MISE EN UVRE DE CE PROCÉDÉ

Brevet européen · EP1994745 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1994745
Numéro de demande
EP07731677
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2007
Publié
26 nov. 2008
Délivré
24 oct. 2012
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/16 (2011.01)
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
FR 0650814 10.03.2006
Demande PCT
PCT/FR2007/050860 01.03.2007
Publication PCT
WO2007/104876 20.09.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 7 nov. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 07.11.2012

  3. 24 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2012

Parties

Inventeur

LECOMTE, Daniel

F-75116 Paris, FR

FOLEA, Octavian

F-94270 Le Kremlin Bicetre, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.