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Brevet européen · EP1994907 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1994907
- Numéro de demande
- EP07010034
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mai 2007
- Publié
- 26 nov. 2008
- Délivré
- 13 oct. 2010
- Radié
- 31 mai 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61C 1/08 (2006.01)A61C 8/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.12.2017
- 13 oct. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.10.2010
- 13 oct. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 13.10.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.