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Brevet européen · EP1994907 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1994907
Numéro de demande
EP07010034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2007
Publié
26 nov. 2008
Délivré
13 oct. 2010
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 1/08 (2006.01)
A61C 8/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 13 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.10.2010

  3. 13 oct. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.10.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.