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Brevet européen · EP1995159 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1995159
- Numéro de demande
- EP07110121
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juin 2007
- Publié
- 26 nov. 2008
- Délivré
- 11 août 2010
- Fin de la protection au plus tard
- 11 juin 2027
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B62D 55/06 (2006.01)
- Priorité
- IT MI20070188 U 25.05.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 3 mars 2016
Transféré
- Titulaire
- SNOWGROLIC S.A R.L., 1, Boulevard de la Foire, 1528 Luxembourg, Luxembourg → PRINOTH S.p.A., Via Brennero, 34, 39049 Vipiteno, Italie
Publié dans Swissreg le 03.03.2016
- 21 sept. 2013
Transféré
- Titulaire
- Rolic Invest Sarl, 41 Boulevard Prince Henri, 1724 Luxembourg, Luxembourg → SNOWGROLIC S.A R.L., 1, Boulevard de la Foire, 1528 Luxembourg, Luxembourg
Publié dans Swissreg le 21.09.2013
- 19 oct. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 19.10.2010
1 entrée antérieure
- 11 août 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.08.2010
Parties
Inventeur
Canton de Shefford, Québec J2M 1X7, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.