Procédé de transcodage de sessions de type SIP
Brevet européen · EP1995930 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1995930
- Numéro de demande
- EP08103823
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mai 2008
- Publié
- 26 nov. 2008
- Délivré
- 15 sept. 2010
- Fin de la protection au plus tard
- 4 mai 2028
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- H04L 29/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 0755161 21.05.2007
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 15 sept. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.09.2010
Parties
Titulaire
Societé Française du Radiotéléphone
75008 Paris, FR
Inventeur
De Moissac, Arnaud
75017, PARIS, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.