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Brevet européen · EP1996015 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1996015
- Numéro de demande
- EP07711846
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2007
- Publié
- 3 déc. 2008
- Délivré
- 24 avr. 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 7 mars 2027
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A01N 25/00 (2006.01)A01P 7/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006011403 11.03.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/001985 08.03.2007
- Publication PCT
- WO2007/104461 20.09.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 20 oct. 2023
Transféré
- Titulaire
- Bayer CropScience Aktiengesellschaft, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim, Allemagne → Discovery Purchaser Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, County of New Castle, 19801, Delaware, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- Vossius & Partner, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 20.10.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 24 avr. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.04.2013
Parties
Inventeur
40764 Langenfeld, DE
42799 Leichlingen, DE
51381 Leverkusen, DE
Woodend, Victoria 3442, AU
Victoria Point, Queensland 4165, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.