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Brevet européen · EP1996037 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1996037
Numéro de demande
EP07750977
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2007
Publié
3 déc. 2008
Délivré
18 avr. 2012
Fin de la protection au plus tard
13 févr. 2027
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A24F 47/00 (2006.01)
Priorité
US 377630 16.03.2006
Demande PCT
PCT/US2007/004180 14.02.2007
Publication PCT
WO2007/108877 27.09.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 26 avr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.04.2012

  6. 18 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

Parties

Titulaire

R.J. Reynolds Tobacco Company

R.J. REYNOLDS TOBACCO COMPANY

401 North Main Street, Winston-Salem, NC 27101, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

CROOKS, Evon, Llewellyn

Mocksville, NC 27028, US

CONNER, Billy, Tyrone

Clemmons, NC 27012, US

BREWER, Dempsey, Bailey

East Bend, NC 27018, US

READ, Louis, John

Winston-Salem, NC 27106-1621, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.