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Brevet européen · EP1996050 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1996050
Numéro de demande
EP07701576
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2007
Publié
3 déc. 2008
Délivré
27 janv. 2016
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 21/18 (2006.01)
Priorité
AU 2006901056 P 02.03.2006
Demande PCT
PCT/AU2007/000265 02.03.2007
Publication PCT
WO2007/098564 07.09.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 27 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2016

Parties

Inventeur

BARON, Peter

Victoria Park, NSW 2017, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.