KONTRAZEPTIVE ZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP1996209 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1996209
Numéro de demande
EP07718599
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2007
Publié
3 déc. 2008
Délivré
4 nov. 2015
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 31/785 (2006.01)
A61P 15/18 (2006.01)
A61P 31/12 (2006.01)
Priorité
AU 2006901474 22.03.2006
Demande PCT
PCT/AU2007/000352 21.03.2007
Publication PCT
WO2007/106944 27.09.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 4 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2015

Parties

Inventeur

MCCARTHY, Thomas, David

Malvern East, Victoria 3145, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.