KONTRAZEPTIVE ZUSAMMENSETZUNG
Brevet européen · EP1996209 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1996209
- Numéro de demande
- EP07718599
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 2007
- Publié
- 3 déc. 2008
- Délivré
- 4 nov. 2015
- Radié
- 31 mars 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 31/785 (2006.01)A61P 15/18 (2006.01)A61P 31/12 (2006.01)
- Priorité
- AU 2006901474 22.03.2006
- Demande PCT
- PCT/AU2007/000352 21.03.2007
- Publication PCT
- WO2007/106944 27.09.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 oct. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.10.2016
- 4 nov. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.11.2015
Parties
Inventeur
MCCARTHY, Thomas, David
Malvern East, Victoria 3145, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.