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Brevet européen · EP1996240 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1996240
Numéro de demande
EP06745240
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2006
Publié
3 déc. 2008
Délivré
18 juil. 2012
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 2/07 (2006.01)
A61L 2/06 (2006.01)
A61C 19/00 (2006.01)
B05B 1/26 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IT2006/000174 21.03.2006
Publication PCT
WO2007/108021 27.09.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 22 sept. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 22.09.2012

  3. 18 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

Parties

Titulaire

Polti S.p.A.

POLTI S.p.A.

Via Ferloni, 83, 22070 Bulgarograsso (Como), IT

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

POLTI, Franco

I-22070 Olgiate Comasco CO, IT

CAPPI, Stefano

I-22100 Como, IT

DAMIANO, Peter

I-87050 Mangone CS, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.