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Brevet européen · EP1996331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1996331
Numéro de demande
EP07759084
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2007
Publié
3 déc. 2008
Délivré
8 août 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 18/00 (2006.01)
B02C 23/18 (2006.01)
B02C 18/16 (2006.01)
B02C 23/04 (2006.01)
B26D 7/08 (2006.01)
Priorité
US 385864 22.03.2006
US 444491 01.06.2006
Demande PCT
PCT/US2007/064601 22.03.2007
Publication PCT
WO2007/109753 27.09.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 8 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.08.2018

Parties

Titulaire

Fellowes, Inc.

1789 Norwood Avenue, Itasca, Illinois 60143-1095, US

Inventeur

MATLIN, Tai-hoon K.

Round Lake Beach, Illinois 60073, US

GACH, Eric

Mount Prospect, Illinois 60056, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.