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Brevet européen · EP1996371 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1996371
- Numéro de demande
- EP07722044
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mars 2007
- Publié
- 3 déc. 2008
- Délivré
- 18 nov. 2009
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B25B 23/143 (2006.01)F16D 7/10 (2006.01)F16D 43/208 (2006.01)A61B 17/88 (2006.01)
- Priorité
- DE 202006004027 U 15.03.2006
- Demande PCT
- PCT/DE2007/000471 14.03.2007
- Publication PCT
- WO2007/104296 20.09.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 2 mars 2021
Rectifié
- Titulaire
- Stryker Europeans Operations Holdings LLC, 2825 Airview Boulevard, Kalamazoo, MI 49002, Etats-Unis d'Amérique → Stryker European Operations Holdings LLC, 2825 Airview Boulevard, Kalamazoo, MI 49002, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 02.03.2021
- 10 févr. 2021
Transféré
- Titulaire
- Stryker European Holdings I, LLC, 2825 Airview Boulevard, Kalamazoo, MI 49002, Etats-Unis d'Amérique → Stryker Europeans Operations Holdings LLC, 2825 Airview Boulevard, Kalamazoo, MI 49002, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 10.02.2021
- 14 avr. 2016
Transféré
- Titulaire
- Stryker European Holdings VI, LLC, 2825 Airview Boulevard, Kalamazoo, MI 49002, Etats-Unis d'Amérique → Stryker European Holdings I, LLC, 2825 Airview Boulevard, Kalamazoo, MI 49002, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 14.04.2016
- 13 avr. 2016
Transféré
- Titulaire
- stryker Trauma GmbH, Prof. Küntscher Strasse 1-5, 24232 Schönkirchen/Kiel, Allemagne → Stryker European Holdings VI, LLC, 2825 Airview Boulevard, Kalamazoo, MI 49002, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 13.04.2016
2 entrées antérieures
- 18 nov. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.11.2009
- 18 nov. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.11.2009
Parties
Titulaire
Kalamazoo, MI 49002, US
Mandataire
8027 Zürich
Inventeur
24114 Kiel, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.