DURCHSTOSSBARE KAPPE UND LOCHWERKZEUG

Brevet européen · EP1996505 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1996505
Numéro de demande
EP07751901
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2007
Publié
3 déc. 2008
Délivré
6 avr. 2011
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 99/00 (2010.01)
B65D 47/36 (2006.01)
B65D 51/00 (2006.01)
Priorité
US 365097 01.03.2006
Demande PCT
PCT/US2007/005170 28.02.2007
Publication PCT
WO2007/100854 07.09.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 6 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2011

Parties

Titulaire

DS SMITH PLASTICS LIMITED

DS Smith Plastics Limited

Beech House Whitebrook Park 68 Lower Cookham Road, Maidenhead Berkshire SL6 8XY, GB

Inventeur

SMITH, Mark, A.

Plainfield, IL 60544, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.