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Brevet européen · EP1996787 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1996787
Numéro de demande
EP07722019
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2007
Publié
3 déc. 2008
Délivré
9 nov. 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/02 (2006.01)
E06B 3/663 (2006.01)
E06B 3/67 (2006.01)
E06B 7/28 (2006.01)
E06B 7/10 (2006.01)
Priorité
DE 102006012433 17.03.2006
Demande PCT
PCT/DE2007/000444 13.03.2007
Publication PCT
WO2007/110033 04.10.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  3. 9 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2016

Parties

Titulaire

Inoutic / Deceuninck GmbH

Bayerwaldstrasse 18, 94327 Bogen, DE

Inventeur

FISCHER, Christian

94336 Hunderdorf, DE

FREIS, Marc

94327 Bogen, DE

KUCHLER, Marcus

81675 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.