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Brevet européen · EP1996843 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1996843
Numéro de demande
EP07712755
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2007
Publié
3 déc. 2008
Délivré
27 mars 2013
Fin de la protection au plus tard
19 févr. 2027
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16K 7/06 (2006.01)
Priorité
GB 0605408 17.03.2006
Demande PCT
PCT/GB2007/000579 20.02.2007
Publication PCT
WO2007/107692 27.09.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 9 sept. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 09.09.2014

  6. 27 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2013

Parties

Titulaire

Bio Pure Technology Limited

Havant, Hampshire P09 1BU, GB

Mandataire

ARNOLD & SIEDSMA AG

6300 Zug

Inventeur

FEAST, Martin, John

Hampshire GU30 7DD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.