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Brevet européen · EP1996845 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1996845
Numéro de demande
EP06707564
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2006
Publié
3 déc. 2008
Délivré
27 avr. 2011
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/048 (2006.01)
F16K 31/126 (2006.01)
F16K 7/17 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2006/002377 15.03.2006
Publication PCT
WO2007/104333 20.09.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 27 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2011

Parties

Titulaire

Norgren GmbH

Bruckstrasse 93, 46519 Alpen, DE

Inventeur

KUHNLE, Daniel

74360 Ilsfeld-Wuestenhausen, DE

PFUND, Stefan

71364 Winnenden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.