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Brevet européen · EP1997469 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1997469
Numéro de demande
EP08157253
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2008
Publié
3 déc. 2008
Délivré
3 août 2011
Radié
31 mai 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61H 31/00 (2006.01)
Priorité
GB 0710460 31.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  2. 3 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2011

Parties

Inventeur

Nysæther, Jon

N-4041, Hafrsfjord, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.