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Brevet européen · EP1997621 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1997621
Numéro de demande
EP08006942
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2008
Publié
3 déc. 2008
Délivré
26 juin 2013
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 15/20 (2006.01)
A47B 77/02 (2006.01)
A47B 96/18 (2006.01)
E04F 13/14 (2006.01)
Priorité
DE 102007025544 31.05.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 26 juil. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.07.2013

  3. 26 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2013

Parties

Titulaire

SieMatic Möbelwerke GmbH & Co. KG

August-Siekmann-Strasse 1-5, 32584 Löhne, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Siekmann, Ulrich Wilhelm

32584 Löhne, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.