Drucktinte

Brevet européen · EP1997859 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1997859
Numéro de demande
EP08162302
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2007
Publié
3 déc. 2008
Délivré
12 févr. 2014
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 11/10 (2006.01)
Priorité
GB 0608463 27.04.2006
Divisionnaire de
EP07732458
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 12 févr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.02.2014

Parties

Titulaire

Sericol Limited

Patricia Way, Pysons Road Industrial Estate Broadstairs Kent CT10 2LE, GB

Inventeur

Ward, Jeremy

Broadstairs, Kent CT10 2LE, GB

Gould, Nigel

Broadstairs, Kent CT10 2LE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.