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Brevet européen · EP1997956 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1997956
- Numéro de demande
- EP08405147
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mai 2008
- Publié
- 3 déc. 2008
- Délivré
- 9 févr. 2011
- Radié
- 31 mai 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01F 13/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 8752007 01.06.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2020
- 3 mai 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 03.05.2011
- 9 févr. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.02.2011
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.