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Brevet européen · EP1998627 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1998627
Numéro de demande
EP07726895
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2007
Publié
10 déc. 2008
Délivré
4 nov. 2009
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23D 7/00 (2006.01)
A23D 7/01 (2006.01)
A23D 7/04 (2006.01)
A23L 1/035 (2006.01)
A23L 1/052 (2006.01)
Priorité
EP 06111524 22.03.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/052404 14.03.2007
Publication PCT
WO2007/107490 27.09.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 4 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2009

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

ROMOSCANU, Alexandre Ioan

CH-1208 Geneva

MEZZENGA, Raffaele

CH-1028 Preverenges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.