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Brevet européen · EP1998649 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1998649
Numéro de demande
EP07734074
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2007
Publié
10 déc. 2008
Délivré
13 mars 2013
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
A47C 31/12 (2006.01)
Priorité
DE 102006014109 24.03.2006
DE 102006020007 26.04.2006
DE 102006020006 26.04.2006
DE 102006034307 21.07.2006
DE 102006035553 27.07.2006
DE 102006039606 24.08.2006
Demande PCT
PCT/IB2007/000745 22.03.2007
Publication PCT
WO2007/110737 04.10.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 13 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2013

Parties

Titulaire

Herman Miller, Inc.

Herman Miller Inc.

885 East Main Street,, Zeeland MI 49464-0302, US

Inventeur

SCHMITZ, Burkhard

10585 Berlin, DE

PLIKAT, Claudia

10585 Berlin, DE

ZWICK, Carola

10585 Berlin, DE

ZWICK, Roland

10585 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.