FUTTERKÖRPER FÜR EIN SPANNFUTTER, SPANNFUTTER UND VERFAHREN ZUR ERMITTLUNG EINER SPANNKRAFT AN EINEM SOLCHEN SPANNFUTTER

Brevet européen · EP1998932 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1998932
Numéro de demande
EP07722993
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2007
Publié
10 déc. 2008
Délivré
29 déc. 2010
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 17/00 (2006.01)
Priorité
DE 102006013935 16.03.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/001793 02.03.2007
Publication PCT
WO2007/104438 20.09.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 5 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich → Wagner Patent AG, Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

  6. 24 mars 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.03.2011

  7. 29 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2010

Parties

Titulaire

HAINBUCH GMBH SPANNENDE TECHNIK

D-71672 Marbach, DE

Mandataire

Wagner Patent AG

8832 Wollerau

Inventeur

WELLER, Hans-Michael

71563 Affalterbach, DE

MANDARELLO, Attilio

71563 Affalterbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.