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Brevet européen · EP1998965 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1998965
Numéro de demande
EP07723236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2007
Publié
10 déc. 2008
Délivré
6 janv. 2010
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60D 1/62 (2006.01)
B62D 53/12 (2006.01)
Priorité
DE 102006012800 15.03.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/002226 14.03.2007
Publication PCT
WO2007/104544 20.09.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 19 mars 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.03.2010

  3. 6 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2010

Parties

Titulaire

Jost-Werke GmbH

Siemensstraße 2, 63263 Neu-Isenburg, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

ALGÜERA, José

63739 Aschaffenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.