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Brevet européen · EP1999011 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1999011
Numéro de demande
EP06717022
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2006
Publié
10 déc. 2008
Délivré
10 juil. 2013
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63H 21/21 (2006.01)
G05D 1/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/SE2006/000337 16.03.2006
Publication PCT
WO2007/105995 20.09.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 10 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2013

Parties

Titulaire

CPAC Systems AB

E A Rosengrens Gatan 29B, 421 31 Västra Frölunda, SE

Inventeur

TORRÅNGS, Peter

435 38 Mölnlycke, SE

LINDEBORG, Mathias

413 22 Göteborg, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.