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Brevet européen · EP1999097 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1999097
Numéro de demande
EP07723370
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2007
Publié
10 déc. 2008
Délivré
21 déc. 2011
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 45/74 (2006.01)
C07C 49/255 (2006.01)
Priorité
EP 06006519 29.03.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/002403 19.03.2007
Publication PCT
WO2007/110168 04.10.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 21 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.12.2011

Parties

Titulaire

DSM IP Assets B.V.

Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, NL

Inventeur

WEHRLI, Christof

CH-4208 Witterswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.