ETHANOLAMIN-GLYCERINETHER

Brevet européen · EP1999103 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1999103
Numéro de demande
EP07711952
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2007
Publié
10 déc. 2008
Délivré
29 juil. 2009
Radié
31 mars 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 217/00 (2006.01)
Priorité
DE 102006013058 22.03.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/002273 15.03.2007
Publication PCT
WO2007/107282 27.09.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

  2. 29 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2009

Parties

Titulaire

CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED

Clariant Finance (BVI) Limited

Citco Building Wickhams Cay P.O. Box 662, Road Town, Tortola, VG

Inventeur

SCHERL, Franz-Xaver

84508 Burgkirchen, DE

HESS, Joachim

65719 Hofheim, DE

ZERRER, Ralf

79400 Kandern, DE

SOWA, Christian

67435 Neustadt/Weinstrasse, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.