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Brevet européen · EP1999297 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1999297
Numéro de demande
EP07723056
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2007
Publié
10 déc. 2008
Délivré
6 mars 2019
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C23C 24/04 (2006.01)
Priorité
DE 102006014124 24.03.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/001911 06.03.2007
Publication PCT
WO2007/110134 04.10.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 6 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2019

Parties

Titulaire

Oerlikon Metco AG, Wohlen

Rigackerstrasse 16, 5610 Wohlen

Inventeur

HEINRICH, Peter

82110 Germering, DE

KREYE, Heinrich

22175 Hamburg, DE

SCHMIDT, Tobias

59889 Eslohe, DE

RICHTER, Peter

84431 Heldenstein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.