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Brevet européen · EP1999384 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1999384
- Numéro de demande
- EP06818995
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 déc. 2006
- Publié
- 10 déc. 2008
- Délivré
- 10 août 2011
- Fin de la protection au plus tard
- 6 déc. 2026
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- F15B 1/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006014456 29.03.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2006/011744 07.12.2006
- Publication PCT
- WO2007/112775 11.10.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 10 août 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.08.2011
- 10 août 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 10.08.2011
Parties
Inventeur
GOEBBELS, Klaus
66129 Saarbrücken, DE
BALTES, Herbert
66679 Losheim, DE
LEHNERT, Markus
66763 Dillingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.