ÜBERTRAGUNGSSYSTEM UND VERFAHREN

Brevet européen · EP1999907 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1999907
Numéro de demande
EP07732061
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2007
Publié
10 déc. 2008
Délivré
3 févr. 2016
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 76/02 (2009.01)
H04L 12/64 (2006.01)
Priorité
EP 06290516 24.03.2006
Demande PCT
PCT/GB2007/000969 19.03.2007
Publication PCT
WO2007/110584 04.10.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 3 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.02.2016

Parties

Titulaire

3G Licensing S.A.

6, Avenue Marie Thérèse, 2132 Luxembourg, LU

Inventeur

CHEN, Xiaobao

Swindon Wiltshire, SN5 5DQ, GB

LUCAS, Philippe

91570 Bievres, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.