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Brevet européen · EP1999945 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1999945
Numéro de demande
EP07710810
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2007
Publié
10 déc. 2008
Délivré
14 nov. 2012
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 1/06 (2006.01)
G03F 7/20 (2006.01)
Priorité
CH 438062006 21.03.2006
Demande PCT
PCT/CH2007/000151 19.03.2007
Publication PCT
WO2007/107030 27.09.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 19 déc. 2013

    Transféré

    Titulaire
    XPOSE Holding AG, Bodenackerstrasse 7, 5014 Gretzenbach → Lüscher Technologies AG, Flugplatz 8, 3368 Bleienbach

    Publié dans Swissreg le 19.12.2013

  3. 24 janv. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.01.2013

  4. 14 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.