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Brevet européen · EP2001687 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2001687
Numéro de demande
EP07715922
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2007
Publié
17 déc. 2008
Délivré
20 oct. 2010
Radié
21 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 15/10 (2006.01)
Priorité
NL 1031396 17.03.2006
Demande PCT
PCT/NL2007/050114 19.03.2007
Publication PCT
WO2007/108685 27.09.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2021

  2. 20 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

Parties

Titulaire

Sdu Identification B.V.

Oudeweg 32, 2031 CC Haarlem, NL

Inventeur

VAN DEN BERG, Jan

NL-2807 LH Gouda, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.