Trägerverbau

Brevet européen · EP2003251 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2003251
Numéro de demande
EP08016408
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2003
Publié
17 déc. 2008
Délivré
23 déc. 2009
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 5/20 (2006.01)
Priorité
AT 14132002 19.09.2002
Divisionnaire de
EP03450210
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 16 mars 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 16.03.2010

  3. 23 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

Parties

Titulaire

Sigma Consult GmbH

Kaarstrasse 23, 4040 Linz, AT

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Aufricht, Heinz, Ing.

4040 Linz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.