Elektrischer Schalter mit Statusanzeige

Brevet européen · EP2003667 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2003667
Numéro de demande
EP07110300
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2007
Publié
17 déc. 2008
Délivré
27 mars 2013
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/20 (2006.01)
//H01H 9/28 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 27 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2013

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Netherlands) B.V.

Europalaan 202, 7559 SC Hengelo, NL

Inventeur

Postmus, Albert Jozef Peter

7471 TG, Goor, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.