FILTERBEUTEL FÜR EINEN STAUBSAUGER

Brevet européen · EP2004303 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2004303
Numéro de demande
EP07724121
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2007
Publié
24 déc. 2008
Délivré
23 mai 2012
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 39/16 (2006.01)
A47L 9/14 (2006.01)
Priorité
DE 102006017553 13.04.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/003180 10.04.2007
Publication PCT
WO2007/118640 25.10.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 23 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  3. 23 mai 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

Parties

Titulaire

Eurofilters N.V.

Lieven Gevaertlaan 21, Nolimpark 1013, 3900 Overpelt, BE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

SCHULTINK, Jan

3900 Overpelt, BE

SAUER, Ralf

3900 Overpelt, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.