BEUTELHERSTELLUNG UND BEUTEL

Brevet européen · EP2004492 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2004492
Numéro de demande
EP07735400
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2007
Publié
24 déc. 2008
Délivré
23 juin 2010
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 9/04 (2006.01)
B65D 65/46 (2006.01)
C11D 17/04 (2006.01)
Priorité
US 791291 P 12.04.2006
Demande PCT
PCT/IB2007/051230 05.04.2007
Publication PCT
WO2007/116357 18.10.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 23 juin 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

Parties

Titulaire

The Procter and Gamble Company

One Procter & Gamble Plaza, Cincinnati, Ohio 45202, US

Inventeur

DENOME, Frank, William

Cincinnati, OH 45248, US

BECKHOLT, Dennis, Allen

Fairfield, OH 45014, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.