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Brevet européen · EP2004502 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2004502
Numéro de demande
EP07732203
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2007
Publié
24 déc. 2008
Délivré
27 avr. 2011
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 19/42 (2006.01)
Priorité
GB 0606267 29.03.2006
Demande PCT
PCT/GB2007/001149 29.03.2007
Publication PCT
WO2007/110651 04.10.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 1 juin 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 324, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 01.06.2011

  3. 1 juin 2011

    Adresse modifiée

    Titulaire
    DS Smith Plastics Limited, Brownsover Road, Rugby, Warwickshire CV21 1HL, Royaume-Uni → DS Smith Plastics Limited, Beech House, Whitebrook Park, 68 Lower Cookham Road, Maidenhead, Berkshire SL6 8JZ, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 01.06.2011

  4. 27 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2011

Parties

Titulaire

DS SMITH PLASTICS LIMITED

DS Smith Plastics Limited

Beech House Whitebrook Park 68 Lower Cookham Road, Maidenhead, Berkshire SL6 8JZ, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 324, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

WHITEHEAD, David

Bristol BS37 7YW, GB

SPAREY, Ray

Gloucester GL4 0NP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.