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Brevet européen · EP2004894 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2004894
Numéro de demande
EP07700108
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2007
Publié
24 déc. 2008
Délivré
23 déc. 2009
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/30 (2006.01)
Priorité
CH 436062006 21.03.2006
Demande PCT
PCT/CH2007/000010 09.01.2007
Publication PCT
WO2007/107019 27.09.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 23 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  3. 23 déc. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Kehrsitenstrasse 23, 6362 Stansstad

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

SCHLUESSEL, Marcel

CH-9303 Bassersdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.