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Brevet européen · EP2004897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2004897
Numéro de demande
EP07732311
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2007
Publié
24 déc. 2008
Délivré
23 mai 2012
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 39/02 (2006.01)
Priorité
GB 0606910 06.04.2006
Demande PCT
PCT/GB2007/001267 05.04.2007
Publication PCT
WO2007/128970 15.11.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 23 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser N.V.

Siriusdreef 14, 2132 NZ Hoofddorp, NL

Inventeur

KEEM, Phil

Victoria 3124, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.