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Brevet européen · EP2004922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2004922
Numéro de demande
EP07774548
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2007
Publié
24 déc. 2008
Délivré
26 avr. 2017
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 15/04 (2006.01)
Priorité
US 395035 31.03.2006
Demande PCT
PCT/US2007/008245 30.03.2007
Publication PCT
WO2007/117422 18.10.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 1 juin 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 01.06.2017

  4. 26 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2017

Parties

Titulaire

SHAW INDUSTRIES GROUP, INC.

Shaw Industries Group, Inc.

616 East Walnut Avenue, Dalton, GA 30722, US

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

HAHN, Kris

Roswell, GA 30075, US

BRIERE, Jean

Ooltewah, TN 37369, US

MAGNUSSON, Tryggvi

Wausau, WI 54403, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.